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- Le cadre juridique de la recherche est encadré par un code spécifique, le Code de la recherche. Il se décline selon les différentes disciplines et inscrit également les droits en matière de données de la recherche ou encore la loi de programmation. Ces derniers restent complexes: il n’y a pas de droit unifié, mais une multitude de textes adoptés à des dates et dans des contextes différents.
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Quelques
références |
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| Un + |
≡ Code de conduite
(H. Maisonneuve, doct.en médecine)
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Archéologie et intégrité
Colloque “100 ans de droit de l’archéologie”
Techniques émergentes appliquées au monde de la recherche en histoire et archéologie